Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 mai 2025

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Techland, SARL au capital de 50 000 TND, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé au [Adresse complète], (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.techland.fr (ci-après "l'Acheteur").

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par le biais du site Internet www.techland.fr, sans restriction ni réserve.

Article 2 - Prix et produits

Les produits sont présentés sur le site avec un descriptif permettant à l'Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA applicable au jour de la commande, ainsi que les frais de livraison.

Les prix affichés sont en euros et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

Pour passer commande, l'Acheteur suit les différentes étapes du processus d'achat en ligne :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Identification ou création d'un compte client
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Vérification et validation définitive de la commande

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après confirmation par l'Acheteur et acceptation du paiement par la banque.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours d'exécution en cas de refus d'autorisation de paiement.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et ne constituent pas des délais de rigueur. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de la commande.

Les risques du transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la remise des produits à l'Acheteur.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration non équivoque, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par tout autre moyen (courrier, email).

L'Acheteur doit retourner les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 7 - Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour toute demande concernant les garanties, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, l'Acheteur peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : [Coordonnées du médiateur].

Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 11 - Information précontractuelle

L'Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations mentionnées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Article 12 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.